Section 4 : Veille et sécurité sanitaire

Code de la santé publique · articles R1413-59 à R1413-66 · 14 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 14 articles

  1. Sous-section 1 : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en région

    Art. R1413-59Le directeur général de l'agence régionale de santé organise, en lien avec les personnes et structures mentionnées à l'article R.
  2. Art. R1413-60Une convention passée entre le directeur général de l'agence régionale de santé et le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire mentionnée à l'article L.
  3. Art. R1413-61Le directeur général de l'agence régionale de santé tient une réunion régionale de sécurité sanitaire afin d'assurer les échanges d'informations sur les événements sanitaires en cours, de coordonner…

  4. Sous-section 2 : Vigilances relatives aux produits de santé

    Art. R1413-61-1Les vigilances relatives aux produits de santé sont l'hémovigilance, la pharmacovigilance, l'addictovigilance, la matériovigilance et la réactovigilance prévues respectivement aux articles L.
  5. Art. R1413-61-2Les missions de vigilance relatives aux produits de santé sont exercées au niveau national, par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé qui assure le pilotage et la…
  6. Art. R1413-61-3Les missions de vigilance relatives aux produits de santé sont exercées au niveau régional, par les centres régionaux de pharmacovigilance, les centres d'évaluation et d'information sur la…
  7. Art. R1413-61-4I.-Les missions des centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R.
  8. Art. R1413-61-5Les centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R.
  9. Art. R1413-61-6I.-Le directeur général de l'agence régionale de santé organise les missions de vigilance relatives aux produits de santé au niveau régional.

  10. Sous-section 3 : Réseau régional de vigilances et d'appui

    Art. R1413-62En application de l'article L.
  11. Art. R1413-63En l'absence dans une région d'une personne ou structure constitutive du réseau régional de vigilances et d'appui, le directeur général de l'agence régionale de santé sollicite la personne ou…

  12. Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer

    Art. R1413-64Les articles R.
  13. Art. R1413-65La collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon est dotée d'un réseau territorial de vigilances et d'appui pour les besoins de l'organisation et de la couverture territoriale des vigilances…
  14. Art. R1413-66Pour l'application des articles R.