Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer

Code de la santé publique · articles R1413-64 à R1413-66 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R1413-64Les articles R.
  2. Art. R1413-65La collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon est dotée d'un réseau territorial de vigilances et d'appui pour les besoins de l'organisation et de la couverture territoriale des vigilances…
  3. Art. R1413-66Pour l'application des articles R.