Section 7 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

Code de la santé publique · articles R1413-74 à R1413-78 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R1413-74Dans le cadre des missions mentionnées au e du 2° de l'article L.
  2. Art. R1413-75La structure régionale d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients aide les professionnels de santé concernés à analyser les déclarations des événements indésirables graves…
  3. Art. R1413-76Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne dans sa région une ou des structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients, coordonnées entre elles…
  4. Art. R1413-77Les structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients désignées dans le cadre de l'article R.
  5. Art. R1413-78La structure régionale d'appui à la qualité des soins et la sécurité des patients établit un programme prévisionnel annuel de travail.