Section 8 : Prévention des infections associées aux soins et de la résistance aux anti-infectieux

Code de la santé publique · articles R1413-79 à R1413-89-1 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Sous-section 1 : Déclaration des infections associées aux soins

    Art. R1413-79Tout professionnel de santé ou tout représentant légal d'établissement de santé, d'établissement ou service médico-social ou d'installation autonome de chirurgie esthétique déclare sans délai au…
  2. Art. R1413-80La déclaration mentionnée à l'article R.
  3. Art. R1413-81Dans chaque établissement ou service médico-social ou installation autonome de chirurgie esthétique, le représentant légal de l'établissement organise le recueil des déclarations relatives aux…
  4. Art. R1413-82Le directeur général de l'agence régionale de santé accuse réception de la déclaration reçue au titre de l'article R.

  5. Sous-section 2 : Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins

    Art. R1413-83Dans chaque région, pour la mise en œuvre des orientations de la politique de santé définie à l'article L.
  6. Art. R1413-84Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne un établissement de santé dans lequel le centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins est implanté, pour une durée…
  7. Art. R1413-85Les modalités de fonctionnement du centre font l'objet d'une convention conclue entre le directeur général de l'agence régionale de santé et l'établissement de santé dans lequel le centre est…

  8. Sous-section 3 : Centres régionaux en antibiothérapie

    Art. R1413-86Dans chaque région, pour la mise en œuvre des orientations de la politique de santé définie à l'article L.
  9. Art. R1413-87Le centre régional en antibiothérapie est implanté dans un établissement de santé et peut comporter plusieurs unités hébergées dans d'autres établissements de santé de la région.
  10. Art. R1413-88Les modalités de fonctionnement du centre font l'objet d'une convention conclue entre l'agence régionale de santé et l'établissement de santé dans lequel le centre est implanté ainsi que, le cas…

  11. Sous-section 4 : Coordination nationale et missions nationales

    Art. R1413-89Dans le cadre des missions qu'elle exerce en application du 3° de l'article R.
  12. Art. R1413-89-1Le ministre chargé de la santé définit les orientations nationales en matière de prévention et de gestion des infections associées aux soins ainsi que de prévention de la résistance aux…