Sous-section 1 : Déclaration des infections associées aux soins

Code de la santé publique · articles R1413-79 à R1413-82 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R1413-79Tout professionnel de santé ou tout représentant légal d'établissement de santé, d'établissement ou service médico-social ou d'installation autonome de chirurgie esthétique déclare sans délai au…
  2. Art. R1413-80La déclaration mentionnée à l'article R.
  3. Art. R1413-81Dans chaque établissement ou service médico-social ou installation autonome de chirurgie esthétique, le représentant légal de l'établissement organise le recueil des déclarations relatives aux…
  4. Art. R1413-82Le directeur général de l'agence régionale de santé accuse réception de la déclaration reçue au titre de l'article R.