Sous-section 2 : Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins

Code de la santé publique · articles R1413-83 à R1413-85 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R1413-83Dans chaque région, pour la mise en œuvre des orientations de la politique de santé définie à l'article L.
  2. Art. R1413-84Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne un établissement de santé dans lequel le centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins est implanté, pour une durée…
  3. Art. R1413-85Les modalités de fonctionnement du centre font l'objet d'une convention conclue entre le directeur général de l'agence régionale de santé et l'établissement de santé dans lequel le centre est…