Sous-section 4 : Coordination nationale et missions nationales

Code de la santé publique · articles R1413-89 à R1413-89-1 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R1413-89Dans le cadre des missions qu'elle exerce en application du 3° de l'article R.
  2. Art. R1413-89-1Le ministre chargé de la santé définit les orientations nationales en matière de prévention et de gestion des infections associées aux soins ainsi que de prévention de la résistance aux…