Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Code de la santé publique · articles R1418-6 à R1418-14 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R1418-6Le conseil d'administration de l'agence comprend, outre son président :
  2. Art. R1418-7En cas de vacance d'un siège du fait de l'empêchement définitif de son titulaire ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été nommé, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions…
  3. Art. R1418-8Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil d'orientation de l'agence.
  4. Art. R1418-9Le directeur général de l'agence, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable et le président du conseil d'orientation participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
  5. Art. R1418-10Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gracieux.
  6. Art. R1418-11Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
  7. Art. R1418-12Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative sont présents.
  8. Art. R1418-13Le conseil d'administration fixe les orientations générales de l'agence et délibère sur les matières suivantes :
  9. Art. R1418-14Sous réserve des dispositions prévues aux deuxième et troisième alinéas ci-dessous, les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires quinze jours après leur transmission au ministre…