Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Code de la santé publique · articles R1418-6 à R1418-22 · 17 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 17 articles

  1. Paragraphe 1 : Conseil d'administration

    Art. R1418-6Le conseil d'administration de l'agence comprend, outre son président :
  2. Art. R1418-7En cas de vacance d'un siège du fait de l'empêchement définitif de son titulaire ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été nommé, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions…
  3. Art. R1418-8Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil d'orientation de l'agence.
  4. Art. R1418-9Le directeur général de l'agence, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable et le président du conseil d'orientation participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
  5. Art. R1418-10Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gracieux.
  6. Art. R1418-11Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
  7. Art. R1418-12Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative sont présents.
  8. Art. R1418-13Le conseil d'administration fixe les orientations générales de l'agence et délibère sur les matières suivantes :
  9. Art. R1418-14Sous réserve des dispositions prévues aux deuxième et troisième alinéas ci-dessous, les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires quinze jours après leur transmission au ministre…

  10. Paragraphe 2 : Directeur général

    Art. R1418-151° Le directeur général de l'agence est nommé pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition du ministre chargé de la santé.
  11. Art. R1418-16A la demande des ministres chargés de la recherche ou de la santé, le directeur général leur communique toute information et réalise tout rapport ou étude entrant dans le domaine de compétence de…

  12. Paragraphe 3 : Conseil d'orientation

    Art. R1418-17Le conseil d'orientation examine la politique médicale et scientifique de l'agence au regard des questions d'ordre éthique susceptibles de se poser dans son champ de compétence, notamment lorsqu'il…
  13. Art. R1418-18Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président, à l'initiative d'au moins un tiers de ses membres ou à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur général.
  14. Art. R1418-19Le conseil d'orientation de l'agence comprend, outre son président, vingt-huit membres :
  15. Art. R1418-20Le président du conseil d'orientation et ses membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
  16. Art. R1418-21Pour l'accomplissement de sa mission d'expertise, l'agence est assistée, d'une part, par un comité médical et scientifique, dont le président et les membres sont nommés par le directeur général de…
  17. Art. R1418-22Les fonctions de membres du conseil d'orientation, du comité médical et scientifique et des groupes d'experts sont exercées à titre gracieux.