Paragraphe 3 : Conseil d'orientation

Code de la santé publique · articles R1418-17 à R1418-22 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R1418-17Le conseil d'orientation examine la politique médicale et scientifique de l'agence au regard des questions d'ordre éthique susceptibles de se poser dans son champ de compétence, notamment lorsqu'il…
  2. Art. R1418-18Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président, à l'initiative d'au moins un tiers de ses membres ou à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur général.
  3. Art. R1418-19Le conseil d'orientation de l'agence comprend, outre son président, vingt-huit membres :
  4. Art. R1418-20Le président du conseil d'orientation et ses membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
  5. Art. R1418-21Pour l'accomplissement de sa mission d'expertise, l'agence est assistée, d'une part, par un comité médical et scientifique, dont le président et les membres sont nommés par le directeur général de…
  6. Art. R1418-22Les fonctions de membres du conseil d'orientation, du comité médical et scientifique et des groupes d'experts sont exercées à titre gracieux.