Paragraphe 2 : Organisation des travaux

Code de la santé publique · articles D1432-31 à D1432-43 · 13 articles

01Articles

Les 13 articles

  1. Art. D1432-31La conférence régionale de la santé et de l'autonomie organise ses travaux au sein des formations suivantes :
  2. Art. D1432-32L'assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunit les membres des collèges définis à l'article D.
  3. Art. D1432-33En dehors des séances plénières, la commission permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
  4. Art. D1432-34Outre son président, la commission permanente comprend :
  5. Art. D1432-35Les commissions spécialisées sont composées de membres issus des collèges mentionnés à l'article D.
  6. Art. D1432-36La commission spécialisée de prévention contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de prévention et à ce titre :
  7. Art. D1432-37La commission spécialisée de prévention comprend :
  8. Art. D1432-38I.-La commission spécialisée de l'organisation des soins contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale d'organisation des soins.
  9. Art. D1432-39La commission spécialisée de l'organisation des soins comprend :
  10. Art. D1432-40La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux est chargée :
  11. Art. D1432-41La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux comprend :
  12. Art. D1432-42Chaque année, la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est chargée, en collaboration avec les autres commissions spécialisées et dans les conditions…
  13. Art. D1432-43L'avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur le schéma régional de santé est rendu par la commission permanente ou, sur la demande de cette dernière, par l'assemblée plénière…