Sous-section 1 : Cadre d'orientation stratégique

Code de la santé publique · article R1434-3 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. R1434-3Le cadre d'orientation stratégique détermine les objectifs généraux et les résultats attendus à dix ans pour améliorer l'état de santé de la population, lutter contre les inégalités sociales et…