Sous-section 2 : Schéma régional de santé
Code de la santé publique · articles R1434-4 à R1434-9 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R1434-4Le schéma régional de santé est élaboré par l'agence régionale de santé sur le fondement d'une évaluation des besoins.
- Art. R1434-5Au terme du diagnostic mentionné à l'article R.
- Art. R1434-6Le schéma régional de santé comporte des objectifs visant à :
- Art. R1434-7Le schéma régional de santé comporte en outre des objectifs quantitatifs et qualitatifs visant à prévoir l'évolution de l'offre de soins par activité de soins et équipements matériels lourds…
- Art. R1434-8L'agence régionale de santé précise les modalités de suivi et d'évaluation des dispositions prévues par le schéma, notamment en ce qui concerne l'efficience de ses dispositions.
- Art. R1434-9Pour atteindre ses objectifs, le schéma régional de santé mobilise notamment les leviers suivants :