Sous-section 1 : Commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie

Code de la santé publique · articles R1434-13 à R1434-14 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R1434-13La commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie a pour missions :
  2. Art. R1434-14La commission de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie est présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.