Section 1 : Veille, sécurité et police sanitaires
Code de la santé publique · articles R1435-1 à R1435-9 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. R1435-1Pour l'application des dispositions des deuxième et cinquième alinéas de l'article L.
- Art. R1435-2I.-Dans chaque département, le préfet de département et le directeur général de l'agence régionale de santé établissent un protocole relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence…
- Art. R1435-3Le protocole départemental précise :
- Art. R1435-4Le protocole départemental prévu aux articles précédents précise en outre les modalités selon lesquelles les moyens de l'agence régionale de santé sont, en cas d'évènement porteur d'un risque…
- Art. R1435-5Le protocole départemental est conclu pour trois ans et renouvelé par tacite reconduction.
- Art. R1435-6Dans chaque région, un comité régional de sécurité sanitaire est consulté sur les projets de protocoles établis entre les préfets de département de la région et l'agence régionale de santé, et les…
- Art. R1435-7Le directeur général de l'agence régionale de santé de zone définie à l'article L.
- Art. R1435-8I.-Dans chaque zone de défense et de sécurité, un protocole est établi entre le directeur général de l'agence régionale de santé de zone et le préfet de zone de défense et de sécurité.
- Art. R1435-9Les attributions du préfet de département mentionnées aux articles R.