Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection

Code de la santé publique · articles R4311-57-1 à R4311-62 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4311-57-1Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique.
  2. Art. R4311-58La date des élections aux conseils départementaux et interdépartementaux de l'ordre des infirmiers ainsi que les modalités de vote sont fixées par le conseil national.
  3. Art. R4311-61Le procès-verbal, revêtu de la signature des membres du bureau de vote, est immédiatement adressé au directeur général de l'agence régionale de santé, au préfet, au conseil national et au ministre…
  4. Art. R4311-62Pour son application à l'élection des conseils de l'ordre des infirmiers, au deuxième alinéa de l'article R.