Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux

Code de la santé publique · articles D4311-56 à R4311-83 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Art. D4311-56Le conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers est ainsi composé :
  2. Art. R4311-57Pour le renouvellement par moitié des conseils départementaux, la composition de chacune des fractions est ainsi déterminée :

  3. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection

    Art. R4311-57-1Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique.
  4. Art. R4311-58La date des élections aux conseils départementaux et interdépartementaux de l'ordre des infirmiers ainsi que les modalités de vote sont fixées par le conseil national.
  5. Art. R4311-61Le procès-verbal, revêtu de la signature des membres du bureau de vote, est immédiatement adressé au directeur général de l'agence régionale de santé, au préfet, au conseil national et au ministre…
  6. Art. R4311-62Pour son application à l'élection des conseils de l'ordre des infirmiers, au deuxième alinéa de l'article R.

  7. Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique

    Art. R4311-63Le vote peut avoir lieu par voie électronique.
  8. Art. R4311-64Le recours au vote électronique par internet est organisé dans le cadre fixé par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans le respect…

  9. Paragraphe 4 : Commission de conciliation

    Art. R4311-83Les dispositions des articles R.