Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux

Code de la santé publique · articles D4311-84 à D4311-88 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D4311-84Les ressorts territoriaux des conseils régionaux correspondent aux délimitations des régions administratives.
  2. Art. D4311-85Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des infirmiers est ainsi composé :
  3. Art. D4311-86Pour le renouvellement par moitié des conseils régionaux ou interrégionaux, la composition de chacune des fractions est déterminée comme suit :
  4. Art. D4311-87La date des élections aux conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers est fixée par le conseil national.
  5. Art. D4311-88Le conseil régional élit en son sein les membres qui constituent la formation restreinte appelée à délibérer dans les conditions prévues au troisième alinéa du I de l'article L.