Sous-section 3 : Référentiels de certification périodique
Code de la santé publique · articles R4022-9 à R4022-11 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R4022-9Les référentiels de certification périodique sont élaborés en prenant en compte les référentiels de formation initiale applicables à chacune des professions mentionnées à l'article L.
- Art. R4022-10Outre les actions qui doivent figurer dans les référentiels de certification périodique en vertu du II de l'article L.
- Art. D4022-10-1Avant d'arrêter le référentiel de certification périodique d'une profession ou spécialité, en application du II de l'article L.
- Art. R4022-10-2L'avis de la Haute Autorité de santé, saisie par le ministre chargé de la santé sur un projet de référentiel en application du II de l'article L.
- Art. R4022-11Les actions définies dans les référentiels de certification périodique sont dispensées par :