Section 5 : Contrôle du développement professionnel continu
Code de la santé publique · articles R4021-23 à R4021-25 · 3 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Contrôle de l'obligation de développement professionnel continu article R4021-23
- Sous-section 2 : Contrôle des organismes proposant des actions de développement professionnel continu articles R4021-24 à R4021-25
02Articles
Les 3 articles
Sous-section 1 : Contrôle de l'obligation de développement professionnel continu
Art. R4021-23I.-Les professionnels de santé justifient de leur engagement dans une démarche de développement professionnel continu :Sous-section 2 : Contrôle des organismes proposant des actions de développement professionnel continu
Art. R4021-24Tout organisme ou structure qui souhaite présenter des actions de développement professionnel continu s'inscrivant dans le cadre des orientations définies à l'article L.- Art. R4021-25I.-L'organisme ou la structure enregistré en application de l'article R.