Paragraphe 1 : Accès direct à un plateau technique spécialisé

Code de la santé publique · articles R6123-32-1 à R6123-32-6 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R6123-32-1Lorsque le patient nécessite une prise en charge médicale ou chirurgicale spécialisée dans un très bref délai et que son pronostic vital ou fonctionnel est engagé, il est directement orienté, par le…
  2. Art. R6123-32-2Les établissements disposant de plateaux techniques spécialisés directement accessibles par les patients signent une convention avec un établissement de santé autorisé au titre du 3° de l'article R.
  3. Art. R6123-32-5L'établissement mentionné à l'article R.
  4. Art. R6123-32-6Le schéma régional de santé précise les activités spécialisées impliquant une prise en charge directe des patients et prévoit leur implantation sur le territoire de santé.