Sous-section 5 : Prises en charge spécifiques

Code de la santé publique · articles R6123-32-1 à R6123-32-9 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Paragraphe 1 : Accès direct à un plateau technique spécialisé

    Art. R6123-32-1Lorsque le patient nécessite une prise en charge médicale ou chirurgicale spécialisée dans un très bref délai et que son pronostic vital ou fonctionnel est engagé, il est directement orienté, par le…
  2. Art. R6123-32-2Les établissements disposant de plateaux techniques spécialisés directement accessibles par les patients signent une convention avec un établissement de santé autorisé au titre du 3° de l'article R.
  3. Art. R6123-32-5L'établissement mentionné à l'article R.
  4. Art. R6123-32-6Le schéma régional de santé précise les activités spécialisées impliquant une prise en charge directe des patients et prévoit leur implantation sur le territoire de santé.

  5. Paragraphe 2 : Prise en charge des enfants.

    Art. R6123-32-7Lorsqu'elle n'a pas lieu dans une structure des urgences ou une antenne de médecine d'urgence pédiatriques mentionnée au 3° de l'article R.

  6. Paragraphe 3 : Prise en charge des patients âgés relevant de la gériatrie.

    Art. R6123-32-8La prise en charge des patients âgés relevant de la gériatrie du fait de leur polypathologie et de leur risque de dépendance est assurée :

  7. Paragraphe 4 : Prise en charge des patients nécessitant des soins psychiatriques.

    Art. R6123-32-9L'établissement autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R.