Sous-section 1 : Dispositions générales

Code de la santé publique · articles R6123-201 à R6123-205 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R6123-201L'activité de soins de chirurgie mentionnée au 2° de l'article R.
  2. Art. R6123-202I.-L'activité de soins de chirurgie prévue à l'article R.
  3. Art. R6123-203I.-L'autorisation est accordée au demandeur qui assure :
  4. Art. R6123-204L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose :
  5. Art. R6123-205L'autorisation d'activité de soins de radiologie interventionnelle mentionnée au 21° de l'article R.