Section 19 : Activité de soins de chirurgie

Code de la santé publique · articles R6123-201 à R6123-212 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales

    Art. R6123-201L'activité de soins de chirurgie mentionnée au 2° de l'article R.
  2. Art. R6123-202I.-L'activité de soins de chirurgie prévue à l'article R.
  3. Art. R6123-203I.-L'autorisation est accordée au demandeur qui assure :
  4. Art. R6123-204L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose :
  5. Art. R6123-205L'autorisation d'activité de soins de radiologie interventionnelle mentionnée au 21° de l'article R.

  6. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique

    Art. R6123-206L'activité de soins de chirurgie pédiatrique mentionnée au 2° du I de l'article R.
  7. Art. R6123-207Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie pédiatrique " adhère au dispositif spécifique régional de chirurgie pédiatrique.

  8. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique

    Art. R6123-208L'activité de soins de chirurgie bariatrique mentionnée au 3° du I de l'article R.
  9. Art. R6123-209L'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique " mentionnée au 3° du I de l'article R.
  10. Art. R6123-210L'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique " ne peut être délivrée que si le titulaire dispose, le cas échéant par convention ou dans le cadre du projet médical partagé du groupement…
  11. Art. R6123-211Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique " dispose d'une organisation qui permet de délivrer à chaque patient un avis validant la prise en charge chirurgicale, fondé…
  12. Art. R6123-212I.-L'autorisation de pratiquer l'activité de chirurgie bariatrique ne peut être accordée, maintenue ou renouvelée que si le titulaire de l'autorisation respecte, sur le site géographique autorisé…