Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique

Code de la santé publique · articles R6123-206 à R6123-207 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R6123-206L'activité de soins de chirurgie pédiatrique mentionnée au 2° du I de l'article R.
  2. Art. R6123-207Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie pédiatrique " adhère au dispositif spécifique régional de chirurgie pédiatrique.