Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique

Code de la santé publique · articles R6123-208 à R6123-212 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R6123-208L'activité de soins de chirurgie bariatrique mentionnée au 3° du I de l'article R.
  2. Art. R6123-209L'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique " mentionnée au 3° du I de l'article R.
  3. Art. R6123-210L'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique " ne peut être délivrée que si le titulaire dispose, le cas échéant par convention ou dans le cadre du projet médical partagé du groupement…
  4. Art. R6123-211Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique " dispose d'une organisation qui permet de délivrer à chaque patient un avis validant la prise en charge chirurgicale, fondé…
  5. Art. R6123-212I.-L'autorisation de pratiquer l'activité de chirurgie bariatrique ne peut être accordée, maintenue ou renouvelée que si le titulaire de l'autorisation respecte, sur le site géographique autorisé…