Sous-section 5 : Dispositions particulières aux traitements médicamenteux systémiques du cancer

Code de la santé publique · articles R6123-94 à R6123-94-2 · 4 articles

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Les 4 articles

  1. Art. R6123-94I-Le traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques du cancer consiste, au sein du site autorisé :
  2. Art. R6123-94-1Le titulaire de l'autorisation de traitement médicamenteux systémique du cancer dispose, lorsqu'il dispense des traitements médicamenteux systémiques du cancer par immunothérapie ou par des…
  3. Art. R6123-94-1-1L'établissement autorisé à la modalité de traitements médicamenteux systémiques du cancer avec mention C satisfait aux obligations opposables aux titulaires d'autorisation de médecine accueillant…
  4. Art. R6123-94-2I.