Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ enfants et adolescents ” et “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”
Code de la santé publique · articles D6124-177-58 à D6124-177-65 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. D6124-177-58Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D.
- Art. D6124-177-59I.-Par dérogation à l'article D.
- Art. D6124-177-60L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
- Art. D6124-177-61Le médecin coordonnateur est spécialisé en pédiatrie et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en réadaptation ou est spécialisé en médecine physique et de réadaptation et…
- Art. D6124-177-62L'organisation de la continuité médicale des soins permet d'assurer l'intervention d'un médecin spécialisé en pédiatrie ou d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience attestée dans…
- Art. D6124-177-63Le titulaire de l'autorisation prend les dispositions nécessaires pour assurer au patient, selon son état de santé, le bénéfice de l'instruction obligatoire prévue aux articles L.
- Art. D6124-177-64Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins trois pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :
- Art. D6124-177-65L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une…