Loil
à
Travail
Urbanisme
Logement
Conventions
Sujets
Tarifs
Vérifier
Connexion
Poser une question
Codes et lois
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie
›
Livre Ier
›
Titre II
›
Chapitre IV
›
Section 1
›
Sous-section 14
›
Paragraphe 11
›
Sous-paragraphe 2 : Condition particulière à la mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”
Code de la santé publique · article D6124-177-66 · 1 article
01
Articles
L’article
Art. D6124-177-66
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
← Sous-paragraphe 1
↑ Paragraphe 11