Paragraphe 3 : Conditions particulières à la mention “ gériatrie ”

Code de la santé publique · articles D6124-177-11 à D6124-177-16 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D6124-177-11Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D.
  2. Art. D6124-177-12Le site autorisé assure l'accès à un plateau neurocognitif, sur site ou par convention.
  3. Art. D6124-177-13I.-L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
  4. Art. D6124-177-14Le médecin coordonnateur est spécialisé en gériatrie ou justifie d'une formation ou d'une expérience attestée en gériatrie.
  5. Art. D6124-177-15Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins trois pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :
  6. Art. D6124-177-16L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une…