Paragraphe 4 : Conditions particulières à la mention “ locomoteur ”

Code de la santé publique · articles D6124-177-17 à D6124-177-22 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D6124-177-17Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D.
  2. Art. D6124-177-18I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :
  3. Art. D6124-177-19L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
  4. Art. D6124-177-20Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou en rhumatologie et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en réadaptation.
  5. Art. D6124-177-21Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins trois pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :
  6. Art. D6124-177-22L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une…