Paragraphe 5 : Conditions particulières à la mention “ système nerveux ”

Code de la santé publique · articles D6124-177-23 à D6124-177-28 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D6124-177-23Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D.
  2. Art. D6124-177-24I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :
  3. Art. D6124-177-25L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
  4. Art. D6124-177-26Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou en neurologie et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en réadaptation.
  5. Art. D6124-177-27Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins trois pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :
  6. Art. D6124-177-28L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une…