Paragraphe 6 : Conditions particulières à la mention “ cardio-vasculaire ”

Code de la santé publique · articles D6124-177-29 à D6124-177-35 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. D6124-177-29Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D.
  2. Art. D6124-177-30Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :
  3. Art. D6124-177-31L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
  4. Art. D6124-177-32Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine cardiovasculaire ou en médecine physique et de réadaptation et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en cardiologie.
  5. Art. D6124-177-33-Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :
  6. Art. D6124-177-34L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une…
  7. Art. D6124-177-35La continuité médicale des soins est assurée par un médecin spécialisé en médecine cardiovasculaire.