Paragraphe 7 : Conditions particulières à la mention “ pneumologie ”

Code de la santé publique · articles D6124-177-36 à D6124-177-41 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D6124-177-36Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D.
  2. Art. D6124-177-37I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :
  3. Art. D6124-177-38L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
  4. Art. D6124-177-39Le médecin coordonnateur est spécialisé :
  5. Art. D6124-177-40Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques suivantes :
  6. Art. D6124-177-41L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une…