Paragraphe 8 : Conditions particulières à la mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ”

Code de la santé publique · articles D6124-177-42 à D6124-177-47 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D6124-177-42Le site autorisé comprend des espaces adaptés au poids des patients accueillis.
  2. Art. D6124-177-43I.-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site de matériels adaptés au poids des patients accueillis.
  3. Art. D6124-177-44L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
  4. Art. D6124-177-45Le médecin coordonnateur est spécialisé :
  5. Art. D6124-177-47L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une…