Section 6 : Dispositions applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Code de la santé publique · articles R6132-22 à R6132-23 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R6132-22Les dispositions du I de l'article L.
  2. Art. R6132-23L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon ou l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille peuvent conclure, pour un ou plusieurs groupements d'hôpitaux prévus à l'article R.