Paragraphe 4 : Activités d'enseignement et de recherche
Code de la santé publique · articles R6133-22 à R6133-24 · 3 articles
01Articles
Les 3 articles
- Art. R6133-22Un groupement de coopération sanitaire peut participer aux enseignements publics médical et pharmaceutique et post-universitaire dans les conditions mentionnées à l'article L.
- Art. R6133-23Les groupements de coopération sanitaire peuvent participer aux activités de recherche dans les domaines et sous les formes suivants :
- Art. R6133-24Dans le cadre des activités mentionnées aux articles R.