Section 3 : Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique
Code de la santé publique · articles R6142-42 à R6142-48 · 7 articles
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Les 7 articles
- Art. R6142-42Dans chaque centre hospitalier et universitaire, le comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique veille à la coordination des activités de recherche exercées par les…
- Art. R6142-43Le comité comprend douze membres qualifiés dans le domaine de la recherche :
- Art. R6142-44Le comité se réunit sur convocation de son président.
- Art. R6142-45Le comité établit un rapport annuel.
- Art. R6142-46Le comité fixe son règlement intérieur.
- Art. R6142-47Les fonctions de membre du comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique sont gratuites.
- Art. R6142-48Le centre hospitalier universitaire assure le secrétariat du comité et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.