Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire

Code de la santé publique · articles D6143-37 à D6143-37-5 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D6143-37Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, est chargé, conjointement avec le directeur de l'établissement public de santé, de la politique d'amélioration…
  2. Art. D6143-37-1Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, coordonne, en lien avec le directeur, l'élaboration et la mise en œuvre du projet médical de l'établissement, en…
  3. Art. D6143-37-2Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, coordonne la politique médicale de l'établissement.
  4. Art. D6143-37-3Le temps consacré aux fonctions de président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, est comptabilisé dans les obligations de service des praticiens concernés.
  5. Art. D6143-37-4Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, dispose de moyens matériels, financiers et humains pour mener à bien ses missions et garantir le bon…
  6. Art. D6143-37-5Une formation est proposée au président de la commission médicale d'établissement à l'occasion de sa prise de fonction, adaptée à l'exercice de hautes responsabilités.