Section 2 : Directeur et directoire

Code de la santé publique · articles D6143-33 à D6143-35-5 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Sous-section 1 : Directeur

    Art. D6143-33Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L.
  2. Art. D6143-34Toute délégation doit mentionner :
  3. Art. D6143-35Les délégations mentionnées à la présente sous-section, de même que leurs éventuelles modifications sont notifiées aux intéressés et publiées par tout moyen les rendant consultables.

  4. Sous-section 2 : Membres du directoire

    Art. D6143-35-1La durée du mandat des membres du directoire nommés par le président du directoire de l'établissement est de quatre ans.
  5. Art. D6143-35-2Le directeur nomme les membres du directoire qui appartiennent aux professions médicales, sur présentation d'une liste de propositions établie par le président de la commission médicale…
  6. Art. D6143-35-3Dans les centres hospitaliers universitaires, le directeur nomme le vice-président chargé de la recherche sur présentation d'une liste de proposition établie conjointement par le président de…
  7. Art. D6143-35-3-1La liste de propositions en vue de la nomination d'un membre du personnel non médical au sein du directoire établie par le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et…
  8. Art. D6143-35-4Les fonctions de membre du directoire sont exercées à titre gratuit.

  9. Sous-section 3 : Fonctionnement du directoire

    Art. D6143-35-5La concertation prévue à l'article L.