Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels

Code de la santé publique · articles R6144-1 à R6144-83 · 16 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 16 articles

  1. Section 1 : Commission médicale d'établissement › Sous-section 1 : Attributions générales

    Art. R6144-1I.
  2. Art. R6144-1-1La commission médicale d'établissement est informée sur les matières suivantes :
  3. Art. R6144-1-2I.-La commission médicale d'établissement peut faire au président du directoire des propositions sur les matières suivantes :

  4. Section 1 : Commission médicale d'établissement › Sous-section 2 : Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

    Art. R6144-2La commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins, notamment en ce qui concerne :
  5. Art. R6144-2-1La commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment :
  6. Art. R6144-2-2La commission médicale d'établissement :

  7. Section 1 : Commission médicale d'établissement › Sous-section 3 : Composition

    Art. R6144-3I.-La composition de la commission médicale d'établissement des centres hospitaliers est fixée comme suit :
  8. Art. R6144-3-1I.-La composition de la commission médicale d'établissement des centres hospitaliers universitaires est fixée comme suit :
  9. Art. R6144-3-2La répartition et le nombre des sièges au sein de la commission sont déterminés, pour chaque catégorie, par le règlement intérieur de l'établissement qui assure en son sein une représentation…

  10. Section 1 : Commission médicale d'établissement › Sous-section 4 : Désignation des membres

    Art. R6144-4I.-En dehors des membres de droit, des représentants des internes et des membres qui assistent avec voix consultative aux réunions de la commission, les sièges sont pourvus pour chaque catégorie de…

  11. Section 1 : Commission médicale d'établissement › Sous-section 5 : Président et vice-président

    Art. R6144-5La commission élit son président et son vice-président parmi les praticiens titulaires qui en sont membres.
  12. Art. R6144-5-1Les fonctions de président de la commission médicale d'établissement prennent fin sur présentation de sa démission au président du directoire ou au terme du mandat de la commission médicale…

  13. Section 1 : Commission médicale d'établissement › Sous-section 6 : Fonctionnement

    Art. R6144-6Le président de la commission médicale d'établissement veille au bon fonctionnement de la commission.

  14. Section 2 : Comité technique d'établissement › Sous-section 1 : Attributions.

    Art. R6144-40Les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités sociaux d'établissement sont régies par les dispositions du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux…

  15. Section 3 : Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement.

    Art. R6144-82La commission médicale d'établissement et le comité social d'établissement peuvent décider de délibérer conjointement des questions relevant de leurs compétences consultatives communes.
  16. Art. R6144-83Lorsque la commission médicale ou le comité social ont connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante et prolongée la situation de l'établissement, ils peuvent, à la majorité des…