Sous-section 2 : Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

Code de la santé publique · articles R6144-2 à R6144-2-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R6144-2La commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins, notamment en ce qui concerne :
  2. Art. R6144-2-1La commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment :
  3. Art. R6144-2-2La commission médicale d'établissement :