Sous-section 3 : Composition

Code de la santé publique · articles R6144-3 à R6144-3-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R6144-3I.-La composition de la commission médicale d'établissement des centres hospitaliers est fixée comme suit :
  2. Art. R6144-3-1I.-La composition de la commission médicale d'établissement des centres hospitaliers universitaires est fixée comme suit :
  3. Art. R6144-3-2La répartition et le nombre des sièges au sein de la commission sont déterminés, pour chaque catégorie, par le règlement intérieur de l'établissement qui assure en son sein une représentation…