Sous-section 1 : Nomination des chefs de pôle

Code de la santé publique · articles D6146-1 à R6146-3 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D6146-1Dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires, les chefs de pôle sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable.
  2. Art. R6146-3Il peut être mis fin dans l'intérêt du service aux fonctions de chef de pôle par décision conjointe du directeur et du président de la commission médicale d'établissement après avis, pour les…