Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique

Code de la santé publique · articles D6146-1 à R6146-9-2-1 · 14 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 14 articles

  1. Sous-section 1 : Nomination des chefs de pôle

    Art. D6146-1Dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires, les chefs de pôle sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable.
  2. Art. D6146-1-APour l'application des dispositions du 6° de l'article L.

  3. Sous-section 1 : Nomination des chefs de pôle

    Art. R6146-3Il peut être mis fin dans l'intérêt du service aux fonctions de chef de pôle par décision conjointe du directeur et du président de la commission médicale d'établissement après avis, pour les…

  4. Sous-section 2 : Nomination et conditions d'exercice des chefs de service, des responsables de structure interne et d'unité fonctionnelle

    Art. R6146-4Dans les centres hospitaliers et les centres hospitalo-universitaires, les chefs de service et les responsables de structures internes ou d'unités fonctionnelles des pôles d'activité clinique ou…
  5. Art. R6146-5Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de service ou de responsable de structure interne ou d'unité fonctionnelle par décision conjointe du directeur et du président…
  6. Art. D6146-5-1Le temps consacré aux fonctions de chef de service est valorisé et comptabilisé dans les obligations de service des praticiens.

  7. Sous-section 3 : Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle

    Art. R6146-6Dans les deux mois suivant leur nomination, le directeur propose aux praticiens nommés dans les fonctions de chef de pôle une formation adaptée à l'exercice de leurs fonctions et dont la durée et le…
  8. Art. R6146-7I.- Une indemnité de fonction est versée aux chefs de pôle.
  9. Art. D6146-7-1Cette indemnité est assujettie aux cotisations du régime de retraite complémentaire institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites…

  10. Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle

    Art. R6146-8I.-Sur la base de l'organisation déterminée par le directeur, le contrat de pôle mentionné à l'article L.
  11. Art. R6146-9Le projet de pôle définit, sur la base du contrat de pôle, les missions et responsabilités confiées aux structures internes, services ou unités fonctionnelles et l'organisation mise en œuvre pour…
  12. Art. R6146-9-1Le chef de pôle organise une concertation interne associant toutes les catégories du personnel.
  13. Art. R6146-9-2Le règlement intérieur de l'établissement ou du groupement hospitalier de territoire dans le cas de pôles interétablissements définit les principes essentiels du fonctionnement des pôles et des…

  14. Sous-Section 5 : Libre organisation du fonctionnement médical

    Art. R6146-9-2-1I.