Sous-section 2 : Nomination et conditions d'exercice des chefs de service, des responsables de structure interne et d'unité fonctionnelle

Code de la santé publique · articles R6146-4 à D6146-5-1 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R6146-4Dans les centres hospitaliers et les centres hospitalo-universitaires, les chefs de service et les responsables de structures internes ou d'unités fonctionnelles des pôles d'activité clinique ou…
  2. Art. R6146-5Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de service ou de responsable de structure interne ou d'unité fonctionnelle par décision conjointe du directeur et du président…
  3. Art. D6146-5-1Le temps consacré aux fonctions de chef de service est valorisé et comptabilisé dans les obligations de service des praticiens.