Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle

Code de la santé publique · articles R6146-8 à R6146-9-2 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R6146-8I.-Sur la base de l'organisation déterminée par le directeur, le contrat de pôle mentionné à l'article L.
  2. Art. R6146-9Le projet de pôle définit, sur la base du contrat de pôle, les missions et responsabilités confiées aux structures internes, services ou unités fonctionnelles et l'organisation mise en œuvre pour…
  3. Art. R6146-9-1Le chef de pôle organise une concertation interne associant toutes les catégories du personnel.
  4. Art. R6146-9-2Le règlement intérieur de l'établissement ou du groupement hospitalier de territoire dans le cas de pôles interétablissements définit les principes essentiels du fonctionnement des pôles et des…