Sous-section 3 : Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle

Code de la santé publique · articles R6146-6 à D6146-7-1 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. R6146-6Dans les deux mois suivant leur nomination, le directeur propose aux praticiens nommés dans les fonctions de chef de pôle une formation adaptée à l'exercice de leurs fonctions et dont la durée et le…
  2. Art. R6146-7I.- Une indemnité de fonction est versée aux chefs de pôle.
  3. Art. D6146-7-1Cette indemnité est assujettie aux cotisations du régime de retraite complémentaire institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites…