Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement

Code de la santé publique · articles R6147-2 à R6147-5 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R6147-2L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont dirigés par un directeur général.
  2. Art. R6147-3I.
  3. Art. R6147-4Pour l'organisation interne de l'établissement, le directeur général peut, après concertation avec le directoire :
  4. Art. R6147-5Le directeur général peut déléguer sa signature aux directeurs généraux adjoints, au directeur d'un pôle d'intérêt commun, au directeur d'un groupement d'hôpitaux ainsi qu'au directeur d'un hôpital…