Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Code de la santé publique · articles R6147-1 à R6147-10 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Art. R6147-1L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont des centres hospitaliers universitaires, auxquels les dispositions du…

  2. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement

    Art. R6147-2L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont dirigés par un directeur général.
  3. Art. R6147-3I.
  4. Art. R6147-4Pour l'organisation interne de l'établissement, le directeur général peut, après concertation avec le directoire :
  5. Art. R6147-5Le directeur général peut déléguer sa signature aux directeurs généraux adjoints, au directeur d'un pôle d'intérêt commun, au directeur d'un groupement d'hôpitaux ainsi qu'au directeur d'un hôpital…

  6. Sous-section 2 : Instances représentatives › Paragraphe 1er : Instances centrales

    Art. R6147-5-1Pour l'application des dispositions de l'article R.
  7. Art. R6147-5-2Par dérogation aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article R.

  8. Sous-section 2 : Instances représentatives › Paragraphe 2 : Instances locales

    Art. R6147-6Le directeur général institue, après concertation avec le directoire, soit au sein d'un groupement d'hôpitaux, soit au sein d'un hôpital :
  9. Art. R6147-7Au sein des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, la commission médicale d'établissement peut déléguer à une commission médicale d'établissement locale certaines…
  10. Art. R6147-7-1La commission médicale d'établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris peut déléguer à la commission médicale d'établissement locale d'un groupement d'hôpitaux ou d'un hôpital, pour…
  11. Art. R6147-7-2Le président de la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris peut déléguer au président de la commission médicale d'établissement locale d'un groupement…
  12. Art. R6147-9La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques locale est placée sous la présidence du directeur des soins désigné par le directeur de l'hôpital ou du groupement d'hôpitaux.

  13. Sous-section 3 : Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital

    Art. R6147-10Dans le cadre de la délégation de signature reçue du directeur général, le directeur d'un groupement d'hôpitaux, le directeur d'un hôpital ou le directeur d'un pôle d'intérêt commun peuvent, sous…